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Pret à taux zero

Les aides de l'état

Maîtriser les dépenses d'énergie, c'est d'abord faire des économies en diminuant les besoins du logement et en installant des produits performants. Aujourd'hui il existe une palette d'aides pour vous aider à faire de votre habitat un logement eco-performant :


  

L'eco pret à taux zéro

Ce prêt sans intétrêts permet de financer des travaux de rénovation énergétique suivant deux options : soit un bouquet de travaux, soit des travaux aboutissant à une amélioration de la performance énergétique globale du batiment.

  • Le montant

Il est de 20 000 E si votre bouquet est de 2 travaux, 30 000 E s’il est de 3 travaux ou plus ou si vous optez pour l’amélioration de la performance énergétique globale du logement.

La durée de remboursement est limitée à 10 ans. Elle peut à votre demande et avec l’accord de votre banque être réduite à 3 ans ou portée jusqu’à 15 ans.

 

Quelles conditions pour l’obtenir ?

  • Le logement

C’est une résidence principale, maison individuelle ou appartement, construite avant le 1er janvier 1990.

Si vous choisissez d’améliorer la performance globale, votre logement doit avoir été construit entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990. 

La marche à suivre

Après avoir identifié les travaux nécessaires, faites réaliser des devis et remplissez le formulaire type « devis », téléchargeable sur le site de l’ADEME. 

Adressez-vous à votre banque muni de ce formulaire et des devis relatifs aux travaux retenus. Vous retournerez voir votre banque à l’issue des travaux, muni du formulaire type « factures ».


  

La TVA à 5,5%

Le taux normal de TVA est de 20 %. Certains travaux ouvrent droit à la TVA réduite.

Attention ! La TVA réduite ne porte pas sur les travaux qui, sur une période de 2 ans, remettent à l’état neuf à plus des 2 / 3 chacun des éléments de second oeuvre1 ou plus de la moitié du gros oeuvre.

Comment en bénéficier ?

Son montant plafonné dépend de la situation géographique du logement, de son caractère neuf ou existant, de sa performance énergétique et de la composition du foyer.

Sa durée de remboursement varie en fonction de vos ressources, de la composition de votre foyer et de la situation géographique du logement 

Est-il cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro ?

Les éventuels travaux réalisés à l’issue de l’acquisition peuvent faire l’objet d’un éco-prêt à taux zéro à condition qu’ils n’aient pas été pris en compte dans le PTZ +.

Les mêmes travaux ne peuvent pas bénéficier de deux prêts à taux zéro.

Prêt Éco-Avantage

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